Les missions de contrôle sur place peuvent durer de quelques semaines à plusieurs mois. Le périmètre des investigations est variable, il peut aussi bien s’agir d’une enquête générale couvrant un large spectre d’activités et de risques que d’une enquête thématique se focalisant sur une activité ou un risque particulier.
Les équipes de contrôleurs disposent de bureaux dans les locaux de l’entité pour le temps de leur mission et ont la possibilité de solliciter tous les interlocuteurs pertinents. Ils peuvent demander la communication de tous les documents utiles à leurs investigations et accéder aux systèmes d’information de l’entité.
La mission se conclut par la rédaction d’un rapport dans lequel l’entité a la possibilité de faire figurer ses commentaires aux observations faites, commentaires auxquels l’équipe d’inspection apportera des réponses dans la version finale du rapport. Les suites de ce rapport sont traitées par les services de contrôle permanent.
Mise à jour le 27 Décembre 2024