Publications consultables

Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

18 Mars 2026

Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

23 Avril 2025

Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (en vigueur)

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

5 Juillet 2024

Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

16 Décembre 2021

Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

16 Mars 2020

Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

16 Mars 2020

Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

14 Décembre 2018

Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (obsolète)

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

20 Avril 2018

Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

14 Mars 2014

Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) (document de nature explicative) version actualisée avec mise à  jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

25 Novembre 2013

Lignes directrices relatives à la relation d'affaires et au client occasionnel (document de nature explicative)

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

19 Avril 2012

Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs

Registre officiel - Ligne directrice
Lutte anti-blanchiment

14 Septembre 2011

Lire également

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment

Instructions

Autorisation - Banque - Assurance - International

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