Accueil Publications et statistiques Publications Décision de la Commission des sanctions ... Décision de la Commission des sanctions n° 2015-05 du 14 avril 2016 à l'égard de la société Ufifrance Patrimoine (intermédiaire en assurance - capacité professionnelle) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions ... (PDF - 406 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025