Nos missions

Nous réalisons principalement des contrôles généraux et « spécialisés » (sur une thématique particulière). Nous intervenons également en soutien des équipes de contrôle, pour élaborer la doctrine interne et s’impliquer dans des groupes de travail internationaux.

Nos pôles spécialisés mènent des réflexions sur des normes réglementaires associées à leur « cœur de métier ».

Nos missions se déclinent en 3 pôles:

Un groupe permanent d'enquêtes des organismes d'assurances- Pôle généraliste

Les activités de cette équipe sont dédiées aux systèmes d'information et à la qualité des données, avec pour missions :

  • Le contrôle sur place des systèmes d'information et de la qualité des données ; 
  • Le soutien aux travaux des équipes de contrôle (suites à apporter à un contrôle, plans de remédiation, clôture des constats) ;
  • Les enquêtes par questionnaires sur la maturité du marché de la qualité des données et de Système d’information ;
  • Participation aux travaux transverses, aux sollicitations de la DGT et de l'ANSSI et aux groupes de travail internationaux (IAIS, EIOPA,FSI) ; 
  • L’examen des attaques cyber subies par les organismes ;
  • L’élaboration de la méthodologie de contrôle.

Modèle internes

La cellule modèles internes est le pôle d'expertise de l'ACPR en modélisation assurantielle et calcul actuariel. Nous réalisons des contrôles spécialisés et notamment des contrôles sur place des calculs des exigences de capital réglementaire et des provisions prudentielles, en coordination avec les directions de contrôles des assurances. 

Nos missions :

  • Examen des demandes d'utilisation de modèles internes par les organismes d'assurance lors des contrôles sur place ;
  • Appui technique aux équipes de contrôle dans le cadre de l'approbation et de la supervision des modèles internes ;
  • Réflexion sur les normes réglementaires associées aux modèles internes et aux provisions techniques prudentielles ;
  • Production des fiches méthodologiques sur les modèles internes.

Nos spécificités 

Les contrôles sur place

Leur mise en œuvre est initiée par la définition des thèmes de contrôle dans un programme d'enquêtes annuel. Le respect des étapes ci-dessous garantit leur efficacité : 

Étape 1 : Élaboration du programme d'enquêtes

Les priorités de contrôle sont fixées annuellement par le collège de l'ACPR.

Étape 2 : Organisation

Pour chaque enquête, un chef ou responsable de mission est désigné.

Étape 3 : Rapport contradictoire

À la fin de sa mission, le chef ou responsable de mission établit un rapport, au cours d'une procédure dite contradictoire.

Étape 4 : Suites des contrôles sur place 

Une fois établi, le rapport définitif est transmis aux équipes de contrôle permanent, qui décide des suites du contrôle sur place (actions graduées dont dispose l’ACPR en fonction des constats). 

Mise à jour le 7 Janvier 2025