Décision de la Commission des sanctions n° 2011-01 du 29 juin 2012 à l'égard de la Banque Populaire des Alpes (BPA) (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Contrôle interne) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions du 29 juin 2012, procédure n... (PDF - 121.9 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Décision Décision 2012-SG-36 relative à une modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel 04 Mai 2012 Registre officiel - Décision Décision 2012-C-54 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment 06 Juillet 2012