Accueil Publications et statistiques Publications Décision de la Commission des sanctions ... Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à l'égard de la Société Générale (Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions ... (PDF - 136 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025