AVIS

Mise en conformité avec les Orientations de l’EBA relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2017/06) relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit annexées au présent avis.

Ces orientations sont applicables aux établissements de crédit soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne

Mise à jour le 16 Avril 2025