Mise en œuvre des orientations de l'ABE sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (ABE/GL/2015/18)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2015/18) sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail annexées au présent avis.

Ces orientations sont applicables aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter et, en application du paragraphe 14 des orientations, pour s’assurer que leurs distributeurs s’y conforment, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.