Mise en œuvre des orientations de l'ABE relatives à la publication du ratio de couverture des besoins de liquidité (EBA/GL/2017/01)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la publication du RCL (EBA/GL/2017/01)

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclaré conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2017/01) relatives à la publication du RCL en vue de compléter la publication de la gestion du risque de liquidité au titre de l'article 435 du règlement (UE) n° 575/2013. Dans les conditions prévues au paragraphe 7 de ces orientations, celles-ci sont applicables aux établissements de crédit d’importance systémique.

En outre, les autorités compétentes peuvent exiger des autres établissements de crédit qu’ils appliquent tout ou partie de ces orientations. Dans ce cadre, le Collège de l’ACPR a décidé de ne pas appliquer ces orientations aux établissements de crédit qui ne sont pas soumis à la supervision directe de la BCE.