Mise en œuvre des orientations de l’ABE sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/11)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/11)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/11) sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19.

Les orientations sont annexées au présent avis. Ces orientations sont applicables à compter du 11 août 2020 et jusqu'à la dernière date de référence de publication précédant le 28 juin 2021, par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille qui sont sous le contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.