Mise en œuvre des orientations de l'ABE relatives aux techniques d’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05)

AVIS

Mise en œuvre des orientations relatives aux techniques d’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/05) sur l’atténuation du risque de crédit « pour les établissements appliquant l’approche notation interne (NI) avec leurs propres estimations de LGD » (Loss Given Default, pertes en cas de défaut), c’est-à-dire pour les établissements appliquant l’approche notation interne avancée, communément appelée approche AIRB (Advanced Internal Ratings Based). Les orientations sont annexées au présent avis.

Ces orientations sont applicables à compter du 1er janvier 2022, par les établissements de crédit soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.