Publications consultables

Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)

Registre officiel - Avis
Résolution

25 Avril 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT (ESMA 70-460-213)

Registre officiel - Avis
Banque

21 Avril 2023

Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations en matière de LCB-FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/05)

Registre officiel - Avis
Lutte anti-blanchiment

15 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’ABE concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)

Registre officiel - Avis
Banque

14 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)

Registre officiel - Avis
Banque

14 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)

Registre officiel - Avis
Banque

14 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)

Registre officiel - Avis
Banque

14 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’ABE relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et des tests de résistance prudentiels (EBA/GL/2022/03)

Registre officiel - Avis
Banque

13 Décembre 2022

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’équivalence des régimes de confidentialité (EBA/GL/2022/04)

Registre officiel - Avis
Banque

20 Octobre 2022

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (AEAPP) sur le calcul des provisions techniques en vertu de la directive 2009/138/EC (EIOPA-BoS-22/218 et EIOPA-BoS-22/217)

Registre officiel - Avis
Assurance

23 Septembre 2022

Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17) (abrogé)

Registre officiel - Avis
Banque

23 Juillet 2022

Déclaration de conformité aux orientations de l’ABE sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2022/01)

Registre officiel - Avis
Résolution

6 Juillet 2022

Lire également

Contrôle - Assurance - Banque - Protection clientèles

Recommandations

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment - Autorisation - Sanction

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