Mise en œuvre des orientations de l’AEMF sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales en application de l’article 9 du règlement (UE) n° 2021/23 (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales (CCP) en application de l’article 9 paragraphes 5 et 12 du règlement (UE) n° 2021/23 (CCPRRR) (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701 sur les scénarios des plans de redressement des contreparties centrales et sur les indicateurs pour ces plans.

Conformément à CCP RRR, chaque CCP doit en effet désormais produire annuellement un plan de redressement détaillant les mesures à prendre en cas de pertes résultant de défaillances, d’évènements autres que des défaillances ou d’une combinaison des deux, de sorte à restaurer sa santé financière et opérationnelle. Les orientations de l’AEMF ESMA91-372-1702 et ESMA91- 372-1701 donnent des précisions sur les types de scénarios que les CCP doivent élaborer dans le cadre de ces plans, ainsi que sur leurs caractéristiques et leur fréquence d’actualisation. Elles fournissent par ailleurs une liste minimale d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs à y inclure et les modalités de prise en compte de ces indicateurs par les CCP.

Les orientationssont applicables par les CCP agréées en France, qui doivent tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n°1095/2010 instituant l’AEMF