Publications consultables

Mise en œuvre des orientations de l'ABE sur les critères de simplicité, transparence et standardisation pour les titrisations ABCP (EBA/GL/2018/08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA/GL/2018/09)

Registre officiel - Avis
Banque

31 Mai 2019

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA-2016-574)

Registre officiel - Avis
Protection clientèles

28 Mars 2019

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA-2015-1787)

Registre officiel - Avis
Protection clientèles

28 Mars 2019

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant certains aspects relatives aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)

Registre officiel - Avis
Protection clientèles

18 Février 2019

Mise en œuvre des orientations de l'ABE concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA/GL/2018/07)

Registre officiel - Avis
Banque

18 Février 2019

Mise en œuvre des orientations de l'ABE concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l'article 96 paragraphe 6 de la directive UE n°2015/2366 (EBA/GL/2018/05)

Registre officiel - Avis
Banque

18 Décembre 2018

Mise en œuvre des recommandations de l'ABE sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (EBA/REC/2017/03)

Registre officiel - Avis
Banque

12 Juillet 2018

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIFID II (ESMA35-43-620)

Registre officiel - Avis
Protection clientèles

22 Juin 2018

Mise en œuvre des orientations de l'ABE sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) (EBA/GL/2017/16)

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Banque

5 Juin 2018

Mise en œuvre des orientations de l'ABE relative aux clients liés définis à l'article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) n°575/2013 (EBA/GL/2017/15)

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Banque

5 Juin 2018

Mise en œuvre des orientations de l'ABE sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA/GL/2017/10)

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Banque

6 Mars 2018

Mise en conformité aux orientations des autorités européennes de surveillance (AES) relatives aux mesures à prendre par les prestataires de services de paiement (JC/GL/2017/16)

Registre officiel - Avis
Banque

28 Février 2018

Lire également

Contrôle - Assurance - Banque - Protection clientèles

Recommandations

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment - Autorisation - Sanction

Décisions