Publications consultables

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Registre officiel - Avis
Lutte anti-blanchiment

6 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)

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Banque

5 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)

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Banque

5 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03)

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23 Décembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08)

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23 Décembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 (EBA/GL/2024/05)

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Banque

23 Décembre 2024

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11)

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Lutte anti-blanchiment

18 Décembre 2024

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne du 28 juin 2024 modifiant les orientations EBA/GL/2015/12 du 19 août 2015 sur les retards de paiement (EBA/GL/2024/10)

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Banque

18 Décembre 2024

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs (EBA/GL/2023/10)

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12 Novembre 2024

Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02)

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Banque

4 Novembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE (EBA/GL/2023/08)

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28 Octobre 2024

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)

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28 Octobre 2024

Lire également

Contrôle - Assurance - Banque - Protection clientèles

Recommandations

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment - Autorisation - Sanction

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