AVIS

Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se déclare conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2022/11), destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques dont la stratégie de résolution prévoit un outil de transfert.

Ces nouvelles orientations complètent les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la résolvabilité (EBA/GL/2022/1) publiées le 13 janvier 2022 et visent, en particulier, à évaluer la faisabilité et la crédibilité des stratégies de transfert. Leur objet principal est de préciser aux autorités de résolution et aux établissements les principales attentes en matière de définition du périmètre de transfert, d’évaluation de la séparabilité du périmètre de transfert du reste de l’établissement et de préparation des processus opérationnels pour l’exécution du transfert.

Ces orientations sont applicables aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010 et aux autorités compétentes au sens des points v du paragraphe 2 de l’article 4 du règlement (UE) nº 1093/2010.

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Déclaration de conformité aux orientatio... (PDF - 136 Ko)
Orientations sur la transférabilité dest... (PDF - 345 Ko)

Mise à jour le 16 Janvier 2025