Publications consultables

Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)

Registre officiel - Avis
Banque

17 Septembre 2024

Mise en conformité aux orientations de l’ABE permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)

Registre officiel - Avis
Banque

25 Juin 2024

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément à la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (EBA/GL/2023/06)

Registre officiel - Avis
Banque

22 Décembre 2023

Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)

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Banque

22 Décembre 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)

Registre officiel - Avis
Banque

22 Décembre 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) N° 2015/35

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Assurance

1 Décembre 2023

Mise en oeuvre des orientations de l’ABE sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (EBA/GL/2023/04)

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Lutte anti-blanchiment

19 Octobre 2023

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

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Protection clientèles

13 Juillet 2023

Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

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Banque

11 Juillet 2023

Mise en conformité aux orientations de l'EBA et de l'ESMA concernant les procédures communes du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470)

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Banque

7 Juillet 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

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9 Juin 2023

Mise en œuvre des orientations de l’AEMF sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales en application de l’article 9 du règlement (UE) n° 2021/23 (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701)

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2 Juin 2023

Lire également

Contrôle - Assurance - Banque - Protection clientèles

Recommandations

Banque - Assurance - Contrôle - Lutte anti-blanchiment - Autorisation - Sanction

Décisions