Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations en matière de LCB-FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/05)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/05)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive (UE) 2015/849.

Ces orientations précisent, tant aux niveaux de l’organisme assujetti que du groupe, les rôles et responsabilités :

• des organes de direction (fonctions de direction et de surveillance, sans toutefois remettre en cause la responsabilité collégiale de l’organe de surveillance) ;

• de l’«AML Compliance officer» (AMLCO) mentionné au paragraphe 4 de l’article 8 de la directive (UE) 2015/849. Cette fonction correspond à la fonction de responsable de la mise en œuvre du dispositif LCB-FT prévue à l’article L. 561-32 du code monétaire et financier et précisée à l’article 3 de l’arrêté du 6 janvier 2021.

Ces orientations sont applicables à l’ensemble des établissements de crédit et des établissements financiers définis aux paragraphes 1 et 2 de l’article 3 de la directive (UE) 2015/849.