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Publications consultables

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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)

Banque

22 Décembre 2023
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) N° 2015/35

Assurance

1 Décembre 2023
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Mise en oeuvre des orientations de l’ABE sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (EBA/GL/2023/04)

Lutte anti-blanchiment

19 Octobre 2023
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Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

Protection clientèles

13 Juillet 2023
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Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

Banque

11 Juillet 2023
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Mise en conformité aux orientations de l'EBA et de l'ESMA concernant les procédures communes du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470)

Banque

7 Juillet 2023
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

Banque

9 Juin 2023
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Mise en œuvre des orientations de l’AEMF sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales en application de l’article 9 du règlement (UE) n° 2021/23 (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701)

Banque

2 Juin 2023
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Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)

Résolution

25 Avril 2023

Mise à jour le 17 Décembre 2024

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