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Test d'éligibilité à la supervision directe européenne

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Publications et statistiques90 Résultats

Les rencontres anti-blanchiment du 16 juin 2026

Publication Conférence ACPR

Lutte anti-blanchiment

16 Juin 2026

Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs

Réglementation Lutte anti-blanchiment

18 Mars 2026

Replay du webinaire lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Publication Lutte anti-blanchiment

2 Mars 2026

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Actualité9 Résultats

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Report de l’échéance initiale de remise du reporting « C6P »

Actualité Lutte anti-blanchiment

26 Juin 2026

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Reporting obligatoire dans le cadre de la mise en place de l’Autorité européenne de LCB-FT (Anti-Money Laundering Authority, AMLA) : Collecte en vue de l’éligibilité (« C6P »)

Actualité Lutte anti-blanchiment

29 Mai 2026

Mise à jour des lignes directrices conjointes de la Direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs

Actualité Lutte anti-blanchiment

7 Avril 2026

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Documents7 Résultats

Présentation de l'expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT (PDF - 1.82 Mo)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11) (PDF - 379.91 Ko)

Orientations sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles de voyage ») (PDF - 384.15 Ko)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07) (PDF - 224.13 Ko)

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