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Publications et statistiques76 Résultats

Rapport sur la prévention des comptes rebonds pour le blanchiment d’escroqueries et autres fraudes

Publication Lutte anti-blanchiment

Banque

17 Juillet 2025

Instruction n° 2025-I-08 modifiant l’instruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes

Réglementation Lutte anti-blanchiment

23 Juin 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Réglementation Lutte anti-blanchiment

7 Mai 2025

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Actualités5 Résultats

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Arnaques financières

L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries

Actualité Lutte anti-blanchiment

17 Juillet 2025

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Enquête

Enquête Courtiers 2025

Actualité Lutte anti-blanchiment

10 Juin 2025

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Analyse de documents

Mise à jour des lignes directrices relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Actualité Réglementation

Lutte anti-blanchiment

23 Avril 2025

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Documents7 Résultats

Présentation de l'expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT (PDF - 1.82 Mo)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11) (PDF - 379.91 Ko)

Orientations sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles de voyage ») (PDF - 384.15 Ko)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07) (PDF - 224.13 Ko)

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