Publications | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en conformité aux orientations communes des autorités européennes de surveillance (AES) sur la coopération en matière de surveillance et l’échange d’informations au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC/GL/2024/36)

Mise en conformité aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur l’estimation des coûts et des pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)

Registre officiel - Avis

Banque

27 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2019/04 sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (EBA/GL/2025/02)

Registre officiel - Avis

Banque

27 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations des Autorités européennes de surveillance (AES) relatives au système mis en place pour l’échange de renseignements pertinents pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des détenteurs (JC/GL/2024/88)

Registre officiel - Avis

Banque Assurance

26 Juin 2025

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)

Registre officiel - Avis

Banque

26 Juin 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Registre officiel - Avis

Lutte anti-blanchiment

7 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Registre officiel - Avis

Lutte anti-blanchiment

6 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)

Registre officiel - Avis

Banque

5 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)

Registre officiel - Avis

Banque

5 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03)

Registre officiel - Avis

Banque

23 Décembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08)

Registre officiel - Avis

Banque

23 Décembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 (EBA/GL/2024/05)

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Banque

23 Décembre 2024

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Mise en conformité aux orientations communes des autorités européennes de surveillance (AES) sur la coopération en matière de surveillance et l’échange d’informations au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC/GL/2024/36)

Mise en conformité aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur l’estimation des coûts et des pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2019/04 sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (EBA/GL/2025/02)

Mise en conformité aux orientations des Autorités européennes de surveillance (AES) relatives au système mis en place pour l’échange de renseignements pertinents pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des détenteurs (JC/GL/2024/88)

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d'ART et les émetteurs d'EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l'organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 (EBA/GL/2024/05)