Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

AVIS

Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution déclare son intention de se conformer de manière progressive aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/01), concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne.

Ces orientations visent à assurer la prévisibilité et la transparence du bail-in, qui est un mécanisme complexe, impliquant de nombreuses parties prenantes. Cet instrument de résolution se caractérise également par des spécificités propres à chaque juridiction et dans certains cas par des aspects transfrontaliers importants.

Les autorités de résolution doivent publier d’ici le 01 janvier 2024 sur leur site internet, une description générale de leur approche de l’exécution du bail-in, qui devra faire l’objet d’une mise à jour régulière au fur et à mesure de l’avancée des travaux d’opérationnalisation. Ces orientations sont applicables aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010 et aux autorités compétentes au sens des points du paragraphe 2 de l’article 4 du règlement (UE) nº 1093/2010.