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Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes
Réglementation
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/02) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 5
Réglementation
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/02)
Réglementation
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/01) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013
Réglementation
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2026/01)
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