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Publications et statistiques458 Résultats

Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à l’ACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...]

Réglementation Banque

12 Janvier 2026

Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle d’avis juridique portant sur la qualification d’un jeton se référant à un ou des actifs

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22 Décembre 2025

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens [...]

Réglementation Banque

19 Décembre 2025

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Actualité16 Résultats

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Nouveau visuel de la Revue de l'ACPR

Revue de l'ACPR n° 65

Revue de l'ACPR Banque

Assurance Fintech Résolution Protection clientèles

19 Novembre 2025

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Arnaques financières

Les autorités européennes de surveillance avertissent les consommateurs sur les risques liés aux investissements dans les crypto-actifs

Actualité Banque

6 Octobre 2025

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Illustration protection de la clientèle

L’Open banking en France

Actualité Banque

18 Septembre 2025

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Documents109 Résultats

Accord entre le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) relatif à l'assistance de l'ACP dans le cadre des contrôles réalisés par le H3C (PDF - 187.46 Ko)

Charte relative à la coopération en matière de modification de l'actionnariat et de changement de dirigeants des groupes financiers transectoriels entre la Commission bancaire, l'AMF, l'ACAM et le CECEI (PDF - 1.33 Mo)

Notice méthodologique relative à l’identification des « Autres Établissements d’Importance Systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés (PDF - 861.69 Ko)

Orientations sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’ABE (PDF - 125.81 Ko)

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