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Publications et statistiques57 Résultats

Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 31 mars 2026

Publication Conférence ACPR

Protection clientèles

31 Mars 2026

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2024

Publication Protection clientèles

16 Juin 2025

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés

Publication Protection clientèles

1 Avril 2025

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Actualité18 Résultats

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Revue de l'ACPR n° 66

Revue de l'ACPR Protection clientèles

Innovation Assurance

23 Avril 2026

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Réclamations : Bilan des travaux menés par l’ACPR sur les dispositifs de traitement des réclamations dans les secteurs bancaire et assurantiel

Actualité Protection clientèles

16 Avril 2026

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L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient des fiches d’informations pratiques afin d’aider les consommateurs à se protéger face aux fraudes liées aux cryptos-actifs et aux arnaques financières en ligne à l’ère de l’intelligence artificielle

Actualité Protection clientèles

30 Janvier 2026

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Documents18 Résultats

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (PDF - 874.72 Ko)

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations (PDF - 638.05 Ko)

Conseils d’application relatifs à l’intégration des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation au titre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (PDF - 1.43 Mo)

Formulaire Socle Assurance (word) (CSV - 107.08 Ko)

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