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Publications et statistiques58 Résultats

Rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF 2025

Publication

Protection clientèles

24 Juin 2026

Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 31 mars 2026

Publication

Conférence ACPR

Protection clientèles

31 Mars 2026

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2024

Publication

Protection clientèles

16 Juin 2025

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Actualité27 Résultats

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Actualité

Protection clientèles

14 Septembre 2026

Revue de l'ACPR n° 67

Revue de l'ACPR

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Banque
Assurance
Protection clientèles
Lutte anti-blanchiment

30 Juillet 2026

Enseignements de l’enquête portant sur l’indemnisation de dommages en automobile et multirisques habitation

Actualité

Protection clientèles

29 Juillet 2026

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Documents18 Résultats

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (PDF - 874.72 Ko)

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations (PDF - 638.05 Ko)

Annexe Banque - Extension de droits : mode opératoire (PDF - 498.01 Ko)

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle : Guide d'aide au remplissage Banque (PDF - 955.7 Ko)

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