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Publications et statistiques56 Résultats

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2024

Publication Protection clientèles

16 Juin 2025

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés

Publication Protection clientèles

1 Avril 2025

Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025

Publication Conférence ACPR

Protection clientèles

14 Mars 2025

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Actualités14 Résultats

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Nouveau visuel de la Revue de l'ACPR

Revue de l'ACPR n° 65

Revue de l'ACPR Banque

Assurance Fintech Résolution Protection clientèles

19 Novembre 2025

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Visuel communiqués de presse

Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance

Actualité Protection clientèles

22 Septembre 2025

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Actualité démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique hors espace économique européen : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution appelle les professionnels à la vigilance

Actualité Protection clientèles

15 Septembre 2025

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Documents18 Résultats

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (PDF - 874.72 Ko)

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations (PDF - 638.05 Ko)

Annexe Banque - Extension de droits : mode opératoire (PDF - 498.01 Ko)

Questionnaire pratiques commerciales et protection de la clientèle : Guide d'aide au remplissage Banque (PDF - 955.7 Ko)

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