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120 résultats de recherche

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Rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF 2025

Publication

Questions-réponses Q&A : Paiements instantanés (IPR)

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Publications et statistiques58 Résultats

Rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF 2025

Publication Protection clientèles

24 Juin 2026

Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 31 mars 2026

Publication Conférence ACPR

Protection clientèles

31 Mars 2026

Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2024

Publication Protection clientèles

16 Juin 2025

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Actualité21 Résultats

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Etude des produits structurés du Pôle commun ACPR-AMF

Actualité Protection clientèles

22 Juin 2026

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Revue de l'ACPR n° 66

Revue de l'ACPR Protection clientèles

Innovation Assurance

23 Avril 2026

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Réclamations : Bilan des travaux menés par l’ACPR sur les dispositifs de traitement des réclamations dans les secteurs bancaire et assurantiel

Actualité Protection clientèles

16 Avril 2026

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Documents18 Résultats

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (PDF - 874.72 Ko)

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations (PDF - 638.05 Ko)

Conseils d’application relatifs à l’intégration des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation au titre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (PDF - 1.43 Mo)

Formulaire Socle Assurance (word) (CSV - 107.08 Ko)

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