Positions

Publications consultables

Position 2014-P-06 de l'ACPR concernant la mise en œuvre des orientations de l'ABE relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des taux de sorties de trésorerie différents - ABROGÉE

Registre officiel - Position

Contrôle Banque

28 Avril 2014

Position 2014-P-05 de l'ACPR relative aux frais de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie

Registre officiel - Position

Assurance

13 Février 2014

Position 2014-P-01 de l'ACPR relative aux opérations sur Bitcoins en France

Registre officiel - Position

Réglementation

29 Janvier 2014

Position 2014-P-02 de l'ACPR relative à la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général (abrogée)

Registre officiel - Position

Réglementation

29 Janvier 2014

Position 2014-P-04 de l'ACPR relative à l'utilisation de la forme juridique de Société par actions simplifiée par des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement dans le contexte de la directive CRD IV

Registre officiel - Position

Réglementation

29 Janvier 2014

Position 2014-P-03 de l’ACPR relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de "dirigeant responsable"

Registre officiel - Position

Réglementation

29 Janvier 2014

Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (version d'origine)

Registre officiel - Position

Contrôle Banque

13 Novembre 2013

Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers (modifiée en juin 2016)

Registre officiel - Position

Protection clientèles

16 Juillet 2012

Position 2012-P-01 de l'ACPR relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds

Registre officiel - Position

Lutte anti-blanchiment

26 Avril 2012

Position 2011-P-01 de l’ACPR concernant la qualification juridique des opérations de change reportables ("rolling spot forex")

Registre officiel - Position

Contrôle Banque

31 Mai 2011

Position 2010-P-01 de l’ACPR portant sur les ventes avec primes en assurance sur la vie

Registre officiel - Position

Assurance

15 Novembre 2010

Lire également

International - Protection clientèles - Banque - Assurance

Notices

Contrôle - Lutte anti-blanchiment

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Position 2014-P-06 de l'ACPR concernant la mise en œuvre des orientations de l'ABE relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des taux de sorties de trésorerie différents - ABROGÉE

Position 2014-P-05 de l'ACPR relative aux frais de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie

Position 2014-P-01 de l'ACPR relative aux opérations sur Bitcoins en France

Position 2014-P-02 de l'ACPR relative à la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général (abrogée)

Position 2014-P-04 de l'ACPR relative à l'utilisation de la forme juridique de Société par actions simplifiée par des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement dans le contexte de la directive CRD IV

Position 2014-P-03 de l’ACPR relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de "dirigeant responsable"

Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (version d'origine)

Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers (modifiée en juin 2016)

Position 2012-P-01 de l'ACPR relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds

Position 2011-P-01 de l’ACPR concernant la qualification juridique des opérations de change reportables ("rolling spot forex")

Position 2010-P-01 de l’ACPR portant sur les ventes avec primes en assurance sur la vie

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Notices

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