Publications consultables

Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

Registre officiel - Position
Autorisation

28 Juin 2024

Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières

Registre officiel - Position
Agrément

12 Janvier 2023

Position 2022-P-01 de l'ACPR relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »

Registre officiel - Position

20 Juillet 2022

Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l’application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises [...] (version modifiée)

Registre officiel - Position
Banque

20 Février 2020

Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à l’évaluation de l’honorabilité des membres du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de l’assurance

Registre officiel - Position

19 Décembre 2019

Position 2014-P-08 de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif

Registre officiel - Position
Contrôle Banque

9 Octobre 2019

Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers

Registre officiel - Position

12 Juillet 2019

Position 2018-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

Registre officiel - Position
Agrément

16 Mars 2018

Position 2017-P-02 de l'ACPR relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif

Registre officiel - Position
Protection clientèles

22 Décembre 2017

Position 2016-P-01 de l'ACPR concernant la mise en oeuvre des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives aux limites d'expositions sur les entités du système bancaire parallèle prévues par l'article 395 du règlement (UE) n°575/2013 ...

Registre officiel - Position
Contrôle Banque

20 Décembre 2016

Position 2014-P-08 de l'ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif

Registre officiel - Position
Contrôle Banque

30 Septembre 2014

Position 2014-P-07 de l'ACPR relative à  la désignation des "dirigeants effectifs" au sens de l'article L. 511-13 et du 4 de l'article L. 532-2 du code monétaire et financier

Registre officiel - Position
Réglementation

20 Juin 2014

Lire également

International - Protection clientèles - Banque - Assurance

Notices

Contrôle - Lutte anti-blanchiment

Principes d'application sectoriels