Position 2011-P-01 de l’ACPR concernant la qualification juridique des opérations de change reportables ("rolling spot forex") Télécharger la publication Position 2011-P-01 de l’ACPR concernant la qualification juridique d... (PDF - 38.64 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Position Position 2010-P-01 de l’ACPR portant sur les ventes avec primes en assurance sur la vie 15 Novembre 2010 Registre officiel - Position Position 2012-P-01 de l'ACPR relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds 26 Avril 2012