Position 2014-P-03 de l’ACPR relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de "dirigeant responsable" Télécharger la publication Position 2014-P-03 de l’ACPR relative à l’incompatibilité des fo... (PDF - 239.44 Ko) Télécharger (remplacée par la Position 2014-P-07 du 20/06/2014) (remplacée par la Position 2014-P-07 du 20/06/2014)... (PDF - 210.77 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Position Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (version d'origine) 13 Novembre 2013 Registre officiel - Position Position 2014-P-04 de l'ACPR relative à l'utilisation de la forme juridique de Société par actions simplifiée par des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement dans le contexte de la directive CRD IV 29 Janvier 2014