Accueil Publications et statistiques Publications Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au... Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers (modifiée en juin 2016) Télécharger la publication Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au... (PDF - 304 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025