Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers (modifiée en juin 2016) Télécharger la publication Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commerci... (PDF - 303.63 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Position Position 2012-P-01 de l'ACPR relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds 26 Avril 2012 Registre officiel - Position Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (version d'origine) 13 Novembre 2013