Position 2014-P-02 de l'ACPR relative à la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général (abrogée) Cette position a été abrogée. Télécharger la publication Position 2014-P-02 de l'ACPR relative à la dissociation des fonctions... (PDF - 319.84 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Position Position 2014-P-04 de l'ACPR relative à l'utilisation de la forme juridique de Société par actions simplifiée par des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement dans le contexte de la directive CRD IV 29 Janvier 2014 Registre officiel - Position Position 2014-P-01 de l'ACPR relative aux opérations sur Bitcoins en France 29 Janvier 2014