Accueil Publications et statistiques Publications Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à ... Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement Télécharger la publication Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à ... (PDF - 403 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025