Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (version d'origine) Cette position a été modifiée par la version du 6 février 2020. Télécharger la publication Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement... (PDF - 403.44 Ko) Mise à jour le 3 Juin 2025 Lire également Registre officiel - Position Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers (modifiée en juin 2016) 16 Juillet 2012 Registre officiel - Position Position 2014-P-03 de l’ACPR relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de "dirigeant responsable" 29 Janvier 2014