Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024)

Registre officiel - Notice

Notice décrivant le cadre de gestion des risques liés aux TIC au sens du règlement européen n°2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

18 Décembre 2024