Publications consultables

Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) portant sur l’exclusion relative aux réseaux limités au titre de la directive 2015/2366 sur les services de paiement (EBA/GL/2022/02)

Registre officiel - Notice
Banque

20 Juillet 2022

Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux politiques de rémunération saines des entreprises d’investissement (EBA/GL/2021/13)

Registre officiel - Notice
Banque

22 Avril 2022

Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux politiques de rémunération saines (EBA/GL/2021/04)

Registre officiel - Notice
Banque

7 Décembre 2021

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne

Registre officiel - Notice
Banque

7 Décembre 2021

Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) portant sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06)

Registre officiel - Notice
Banque

7 Décembre 2021

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2021/09 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels de dépassement des limites aux grands-risques ainsi que les délais [...]

Registre officiel - Notice
Banque

7 Décembre 2021

Notice relative aux principes de valorisation des immeubles et des parts d’immeubles

Registre officiel - Notice

5 Novembre 2021

Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement

Registre officiel - Notice
Banque

7 Juillet 2021

Notice 2021 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 7 juillet 2021)

Registre officiel - Notice
Banque

7 Juillet 2021

Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les entreprises du secteur l’assurance et les organismes de retraite supplémentaire des orientations de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles relatives à la sécurité et [...]

Registre officiel - Notice
Assurance

18 Juin 2021

Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les organismes de retraite supplémentaire des orientations relatives à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l’information et de la communication (EIOPA-BoS-20/600)

Registre officiel - Notice
Assurance

18 Juin 2021

Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...]

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Banque

12 Mai 2021

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Autorisation - Banque - Assurance - International

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