Publications consultables

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19(EBA/GL/2020/15)

Registre officiel - Notice
Banque

13 Janvier 2021

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives sur l’octroi et le suivi des prêts EBA/GL/2020/06

Registre officiel - Notice

18 Décembre 2020

Notice 2020 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV

Registre officiel - Notice
Banque

30 Octobre 2020

Notice méthodologique relative à l’identification des « autres établissements d’importance systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés

Registre officiel - Notice
Banque

23 Octobre 2020

Notice 2020 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV (version clean du 31 juillet 2020)

Registre officiel - Notice
Banque

15 Juillet 2020

Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2020/7, portant sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19

Registre officiel - Notice
Banque

15 Juillet 2020

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]

Registre officiel - Notice
Banque

15 Juillet 2020

Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)

Registre officiel - Notice
Assurance

8 Juillet 2020

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19 (EBA/GL/2020/02)

Registre officiel - Notice
Banque

25 Mai 2020

Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2018/05, modifiées par les orientations EBA/GL/2020/01, portant sur les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, [...]

Registre officiel - Notice
Banque

30 Mars 2020

Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)

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Banque

12 Juillet 2019

Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)

Registre officiel - Notice
Banque

18 Février 2019

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