Notice relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité

NOTICE

Notice relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité

Le présent document (ci-après la « Notice ») est destiné, par mesure de transparence et de prévisibilité, à préciser la mise en œuvre du régime de proportionnalité, introduit par la révision de la Directive (UE) 2009/138/CE dite « Solvabilité II », telle qu’issue de la Directive (UE) 2025/02, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« l’ACPR »).

Cette réglementation dite « Solvabilité II » est issue de la directive 2009/138/CE (« la directive ») et du règlement délégué (UE) 2015/35 (« le règlement délégué »), notamment amendés respectivement par la directive (UE) 2025/02 et le règlement délégué (UE) 2026/269.