Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2025/01) sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

NOTICE

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2025/01) sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

La présente notice a pour objet d’étendre aux sociétés de financement les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2025/01) sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) auxquelles l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme (cf. Avis publié le 26 juin 2025).

L’ACPR attend que les sociétés de financement, qui n’entrent pas dans la définition des « établissements financiers » visés au paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) 1093/2010 instituant l’ABE mais auxquelles s’appliquent les exigences de la Directive CRD  relatives à l’adéquation des fonds propres et à la gestion des risques, mettent tout en œuvre pour respecter les orientations EBA/GL/2025/01 à compter du 11 janvier 2026, à l’exception des sociétés de financement classées comme établissement de petite taille et non complexe pour lesquelles ces orientations sont applicables à compter du 11 janvier 2027.