Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...]

AVIS 

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4 dudit règlement (EBA/GL/2024/08)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne du 19 juin 2024 émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4 dudit règlement.

Ces orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique, et d’importance non significative lorsque l’autorité compétente l’exige. Ces émetteurs devront tout mettre en œuvre pour respecter ces orientations, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.