Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)

AVIS 

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2025/01) sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne du 8 janvier 2025 sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01).

Il est a noter que l’ACPR se conformera aux orientations EBA/GL/2025/01 dans la limite de l’absence d’incompatibilité entre les dispositions sur les processus relatifs aux données de ces orientations et celles de la version finalisée de la directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (dite CSRD), telle que revue par le projet Omnibus de la Commission (COM(2025)80, COM(2025)81). En conséquence, les dispositions sur les processus liés aux données ne peuvent imposer à un établissement de collecter auprès de sa contrepartie des données que la contrepartie n’aurait pas à publier en vertu de la version revue de CSRD.

Sous cette réserve les orientations « EBA/GL/2025/01 » sont applicables à compter du 11 janvier 2026 pour les établissements sous la supervision directe de l’ACPR, à l’exception des établissements de petite taille et non complexes, pour lesquels ces orientations sont applicables à compter du 11 janvier 2027. Les établissements devront mettre tout en œuvre pour respecter ces orientations, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.