Publications consultables

Mise en œuvre des orientations de l’AEMF sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales en application de l’article 9 du règlement (UE) n° 2021/23 (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701)

Registre officiel - Avis
Banque

2 Juin 2023

Décision de la commission des sanctions n° 2022-04 à l’égard de la société BMW Finance - établissement de crédit spécialisé - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision
Sanction

26 Mai 2023

Décision n° 2023-P-13 du 2 mai 2023 modifiant de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision
Lutte anti-blanchiment

4 Mai 2023

Décision de la commission des sanctions n° 2022-02 à l’égard de la Financière des paiements électroniques - établissement de paiement - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Registre officiel - Décision
Sanction

28 Avril 2023

Décision n° 2023-P-11 du 17 avril 2023 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision
Organisation

28 Avril 2023

Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)

Registre officiel - Notice
Résolution

25 Avril 2023

Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)

Registre officiel - Avis
Résolution

25 Avril 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT (ESMA 70-460-213)

Registre officiel - Avis
Banque

21 Avril 2023

Mise en conformité de l’ACPR avec les orientations de l’ABE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation [...]

Registre officiel - Notice
Banque

20 Avril 2023

Liste des succursales adhérant à titre complémentaire au mécanisme de garantie des titres français

Registre officiel - Liste
Banque

20 Avril 2023

Liste des succursales adhérant à titre facultatif au mécanisme de garantie des cautions français

Registre officiel - Liste
Banque

20 Avril 2023

Instruction n° 2023-I-05 du 18 avril 2023 portant abrogation de l’instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées [...]

Registre officiel - Instruction
Banque

18 Avril 2023

Lire également

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Focus sur la réglementation

Sanction

Recueil des sanctions