Publications consultables

Mise en oeuvre du renflouement interne (bail-in)

Registre officiel - Notice
Résolution

16 Janvier 2024

Instruction n° 2024-I-01 du 10 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance [...] (version consolidée)

Registre officiel - Instruction
Assurance

10 Janvier 2024

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément à la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (EBA/GL/2023/06)

Registre officiel - Avis
Banque

22 Décembre 2023

Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)

Registre officiel - Avis
Banque

22 Décembre 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)

Registre officiel - Avis
Banque

22 Décembre 2023

Décision de la Commission des sanctions n° 2022-05 à l’égard de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (établissement de monnaie électronique – protection de la clientèle ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem

Registre officiel - Décision
Sanction

21 Décembre 2023

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2023

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2023

Décision n° 2023-SG-59 du 11 décembre 2023 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision
Organisation

19 Décembre 2023

Instruction n° 2023-I-23 du 14 décembre 2023 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants [...] (version consolidée)

Registre officiel - Instruction
Banque

14 Décembre 2023

Instruction n° 2023-I-22 du 14 décembre 2023 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (version consolidée)

Registre officiel - Instruction
Banque

14 Décembre 2023

Instruction n° 2023-I-21 du 11 décembre 2023 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance)

Registre officiel - Instruction
Assurance

11 Décembre 2023

Instruction n° 2023-I-20 du 8 décembre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017

Registre officiel - Instruction
Assurance

8 Décembre 2023

Lire également

Banque - Assurance - Lutte anti-blanchiment - Résolution - Protection clientèles

Focus sur la réglementation

Sanction

Recueil des sanctions