Registre officiel

Décision n° 2023-P-27 du 14 septembre 2023 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles

Registre officiel - Décision

Organisation

19 Septembre 2023

Décision n° 2023-C-26 du 11 juillet 2023 portant sur les règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision

Organisation

13 Septembre 2023

Instruction n° 2023-I-10 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement [...] (version consolidée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

17 Juillet 2023

Instruction n° 2023-I-09 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels [...] (version consolidée)(abrogée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

17 Juillet 2023

Instruction n° 2023-I-08 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

17 Juillet 2023

Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)

Registre officiel - Notice

Banque

17 Juillet 2023

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

Registre officiel - Avis

Protection clientèles

13 Juillet 2023

Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

Registre officiel - Avis

Banque

11 Juillet 2023

Instruction n° 2023-I-06 du 7 juillet 2023 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) [...]

Registre officiel - Instruction

Banque

7 Juillet 2023

Mise en conformité aux orientations de l'EBA et de l'ESMA concernant les procédures communes du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470)

Registre officiel - Avis

Banque

7 Juillet 2023

Décision n° 2023-C-15 du 9 juin 2023 modifiant le règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision

Organisation

3 Juillet 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

Registre officiel - Avis

Banque

9 Juin 2023

Publications consultables

Décision n° 2023-P-27 du 14 septembre 2023 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles

Décision n° 2023-C-26 du 11 juillet 2023 portant sur les règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Instruction n° 2023-I-10 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement [...] (version consolidée)

Instruction n° 2023-I-09 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels [...] (version consolidée)(abrogée)

Instruction n° 2023-I-08 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée)

Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

Instruction n° 2023-I-06 du 7 juillet 2023 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) [...]

Mise en conformité aux orientations de l'EBA et de l'ESMA concernant les procédures communes du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470)

Décision n° 2023-C-15 du 9 juin 2023 modifiant le règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

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Décision n° 2023-P-27 du 14 septembre 2023 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles

Décision n° 2023-C-26 du 11 juillet 2023 portant sur les règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Instruction n° 2023-I-10 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement [...] (version consolidée)

Instruction n° 2023-I-09 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels [...] (version consolidée)(abrogée)

Instruction n° 2023-I-08 du 17 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (abrogée)

Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)

Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)

Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

Instruction n° 2023-I-06 du 7 juillet 2023 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) [...]

Mise en conformité aux orientations de l'EBA et de l'ESMA concernant les procédures communes du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470)

Décision n° 2023-C-15 du 9 juin 2023 modifiant le règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)

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Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions