Accueil Publications et statistiques Publications Décision n° 2023-P-13 du 2 mai 2023 modi... Décision n° 2023-P-13 du 2 mai 2023 modifiant de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Télécharger la publication Décision n° 2023-P-13 du 2 mai 2023 modi... (PDF - 116 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025