Mise en œuvre des orientations de l’ABE relatives à la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA/GL/2019/01)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA/GL/2019/01)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2019/01) spécifiant les types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé. Ces orientations sont annexées au présent avis.

Ces orientations sont applicables à compter du 1 er juillet 2019, par les établissements soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.