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Publications et statistiques90 Résultats

Bilan des actions de contrôle portant sur le dispositif LCB-FT des acteurs de la transmission de fonds

Publication

Lutte anti-blanchiment

9 Décembre 2025

Rapport sur la prévention des comptes rebonds pour le blanchiment d’escroqueries et autres fraudes

Publication

Lutte anti-blanchiment

17 Juillet 2025

Instruction n° 2025-I-08 modifiant l’instruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes

Réglementation

Lutte anti-blanchiment

23 Juin 2025

Actualité11 Résultats

Mise à jour des lignes directrices conjointes de la Direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs

Actualité

Lutte anti-blanchiment

7 Avril 2026

L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries

Actualité

Lutte anti-blanchiment

17 Juillet 2025

Enquête Courtiers 2025

Actualité

Lutte anti-blanchiment

10 Juin 2025

Documents7 Résultats

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07) (PDF - 224.13 Ko)

Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 (PDF - 259.83 Ko)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...] (PDF - 380.13 Ko)

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