Rapport sur la prévention des comptes rebonds pour le blanchiment d’escroqueries et autres fraudes

Cette étude s’est appuyée sur l’analyse de données transmises par un échantillon d’organismes financiers particulièrement affectés, complétés par des entretiens ou des contrôles sur place. Ont ainsi été analysées des informations qualitatives et quantitatives sur leurs dispositifs internes et leur expérience vis-à-vis de ce risque, ainsi qu’un échantillon comprenant, pour chaque établissement, les 50 dossiers les plus importants en montant sur la période passée.

Ce rapport a fait l’objet d’échanges au sein de la Commission Consultative LCB-FT de l’ACPR, afin de sensibiliser l’ensemble des professionnels à ces risques de comptes rebonds et d’enrichir l’étude de leurs retours d’expérience.

Cependant, les bonnes pratiques et points d’attention relevées dans le cadre de cette étude s’adressent en premier lieu aux organismes financiers plus particulièrement concernés par ce risque. Un nombre élevé de demandes de recalls (rappels de virement) pour fraude, de déclarations de soupçons ou de réquisitions judiciaires, ou une augmentation significative d’une année sur l’autre sont autant d’éléments à prendre en compte pour évaluer le degré d’exposition à ce risque.