Notes : 

• Pour les entreprises autres que les sociétés, le nom présenté ici aux seules fins de vérifier la saisie correcte du numéro SIREN est le nom de naissance de la personne physique : il peut différer du nom d’usage, ou du nom commercial utilisé par l’entreprise.
• Un message « SIREN non reconnu » signifie que le numéro saisi ne figure pas sur la liste des intermédiaires enregistrés auprès de l’ORIAS visés par ce questionnaire, merci de renouveler votre saisie.

[SECTION 1 : Spécificités liées à l’activité]

1. Merci de cocher la case correspondant à votre situation :
2. Exercez-vous une activité de courtage d’assurance ?
3.1 Société de moyens ou autres formes de mise en commun de moyens (locaux, personnel, …) avec d’autres intermédiaires financiers inscrits à l’ORIAS ?
3.2 Appartenance à un groupe de sociétés auquel appartiennent d’autres institutions financières ou d’autres intermédiaires financiers ?
3.3 Liens avec d’autres intermédiaires financiers issus de l’existence de dirigeants ou associés/actionnaires communs ?
3.4 Appartenance à un réseau (avec par exemple une marque commune – franchise, réseau d’agents d’assurance, etc.)
4. Animez-vous un réseau de distribution de contrats d’assurance (cf. article R. 511-1 du code des assurances) ?
5.1 L’activité de courtage d’assurance de votre entreprise consiste-t-elle uniquement à présenter, proposer ou aider à conclure, aux seuls clients de votre activité professionnelle principale, des contrats d'assurance qui ne sont que le complément du produit ou du service fourni dans le cadre de l'activité principale ?
(Par exemple, un agent immobilier ne proposant que des contrats d’assurance couvrant l’encaissement des loyers des biens dont il gère la location.)
5.2 Votre activité de courtage d’assurance dépasse-t-elle 5 % de votre chiffre d'affaires total selon les comptes établis pour le dernier exercice comptable ?
5.3 Le montant du chiffre d'affaires annuel de l’activité de courtage d’assurance dépasse-t-il 50 000 euros hors taxes selon les comptes établis pour le dernier exercice comptable ?
5.4 Le montant de la prime annuelle d’assurance par contrat et par client dépasse-t-il dans certains cas 1 000 euros ?
6. Au titre d’une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement, votre entreprise reçoit-elle des fonds en tant que mandataire des clients ?
L’entreprise n’est pas courtier en opérations de banque et en services de paiement.
7. Êtes-vous membre d’une organisation professionnelle agréée en tant qu’association représentative de courtiers ?
7.1 Si oui, cocher la ou les association(s) représentative(s) agréée(s) :
La Compagnie IAS
8. Exercez-vous votre activité dans d’autres pays européens via la libre prestation de services (LPS) ou le libre établissement (LE) ?
9. Votre entreprise a-t-elle connu une évolution de sa structure managériale au cours des 3 dernières années ?
10. Votre entreprise a-t-elle eu recours à une société de domiciliation pour son propre siège social ?
11. Avez-vous des filiales ?
12. Votre entreprise a-t-elle eu recours à une société de domiciliation pour votre ou vos filiale(s) ?
13. Votre entreprise a-t-elle désigné un Commissaire aux Comptes (CAC) ?

[SECTION 2 : Effectifs et chiffre d’affaires]

Note : Merci de remplir "0" en l’absence d’activité.
Note : Merci de remplir "0" en l’absence d’activité.
Veuillez saisir un nombre entier entre 0 et 100 ; le pourcentage doit être calculé en proportion du chiffre d’affaires mentionné à la question 10.
18. Avez-vous participé à la mise en relation avec un assureur établi à l’étranger ?

[SECTION 3 : Courtiers d’assurances]

Les questions 19 à 20.1 s'appliquent uniquement aux courtiers d’assurance n’exerçant pas à titre accessoire au sens de la question 5.
19.1 Assurance-vie (en ce compris contrats de capitalisation) et/ou retraite ?
19.2 Autres produits d’assurance ?
Vous pouvez soit : (i) fournir pour chacune des trois catégories un nombre entier entre 0 et 100, soit (ii) cocher la case « ne sait pas »).
Merci de saisir un nombre entier entre 0 et 100 ; en pourcentage des commissions ou autres revenus perçus par votre entreprise.

[SECTION 4 : Courtiers en opérations de banque et services de paiement]

22. Votre entreprise exerce-t-elle une activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement ?
Veuillez saisir un nombre entier entre 0 et 100 ; en pourcentage des commissions ou autres revenus perçus par votre entreprise.
(hors paiement des commissions et frais qui vous sont dus ; limité à 2 chiffres après la virgule)

[SECTION 5 : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme LCB-FT]

25. Avez-vous désigné un déclarant TRACFIN ?
26. Avez-vous désigné un correspondant TRACFIN ?
27. Est-il enregistré sous Ermes ?
L’application Ermes est accessible à l’adresse suivante : https://tracfin.finances.gouv.fr/Pages/Login.aspx
Pour faciliter votre inscription et vos déclarations, vous pouvez consulter : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/tracfin/Pas-%C3%A0-Pas_ERMES_2022.pdf
28. Le personnel de votre entreprise a-t-il reçu une formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?
30. Disposez-vous d’une classification des risques ?
31. Disposez-vous d’une procédure encadrant le recueil des éléments de connaissance clientèle et leur mise à jour ?
33. Dans le cadre de votre activité, procédez-vous à des entrées en relation à distance ?
34. Lors de l'entrée en relation avec un client personne morale, procédez-vous systématiquement à l’identification des bénéficiaires effectifs ?
35. Votre entreprise identifie-t-elle les personnes politiquement exposées (PPE) parmi ses clients (personnes physiques) et leurs bénéficiaires effectifs (clients personnes morales) ?
37. Comment exercez-vous vos obligations de vigilance constante sur vos relations d’affaires ?
40. Êtes-vous inscrits au flash info de la Direction générale du Trésor (DGT) informant de la mise à jour des listes des personnes faisant l’objet de mesures de gel (https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/) ?
41. Avez-vous recours à un outil automatisé de détection des clients faisant l’objet de mesures de gel des avoirs ?
42. Au cours de l’exercice 2024, avez-vous traité des alertes relatives à des clients potentiellement visés par une mesure de gel des avoirs ?
44.1 Aux mandataires d’intermédiaire d’assurance ?
44.2 Aux mandataires d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ?
44.3 Votre entreprise contrôle-t-elle le respect par ces mandataires des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?
44.4 Si oui, indiquer la fréquence de ces contrôles.
45. Avez-vous recours à l’externalisation auprès d’un prestataire dans le cadre de la mise en œuvre de vos obligations LCB/FT ?
46. Disposez-vous d’effectifs dédiés au contrôle interne ?

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Mise à jour le 10 Juin 2025

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