L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries

Les « comptes rebonds », ou comptes de passage, consistent à utiliser un compte bancaire ou de paiement pour recevoir les fonds d’une victime, avant de les transférer rapidement vers d’autres comptes, notamment ouverts à l’étranger. Ce mécanisme de blanchiment permet de dissimuler la destination réelle des fonds et complique la récupération des sommes (via un rappel de fonds ou une saisie judiciaire par exemple).

L’ACPR relève que ce phénomène a augmenté significativement sur la période récente : les établissements ayant contribué à l’étude ont ainsi fermé en 2023 plus de 70 000 comptes français suspectés d’être des comptes rebonds, qui auraient vu transiter près d’un milliard d’euros sur leur (courte) durée de vie. Près de 70 % de ces comptes avaient d’ailleurs moins d’un an d’existence.

Le soupçon de blanchiment d’escroquerie ou de fraude peut découler de la réception d'une demande de rappel du virement par son émetteur (recall), d'une réquisition judiciaire ou d'une demande des autorités, ou encore du dispositif interne de surveillance des opérations de l’organisme.

Les bonnes pratiques et points d’attention mis en avant par l’étude de l’ACPR traitent plus spécifiquement du pilotage et de la gouvernance des dispositifs de gestion de ce risque, de l’identification des clients lors de l’entrée en relation et de la connaissance des relations d’affaires, puis des dispositifs de surveillance des opérations et examens renforcés, avant d’aborder la conception des produits et services.