Ce questionnaire vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), des informations générales sur leur activité, et à s’assurer de la mise en œuvre effective des obligations LCB-FT. Il sera mis en ligne sur le site de l’ACPR le 10 juin. Les réponses devront être saisies en ligne au plus tard le 10 juillet 2025.
L’ACPR utilisera ce questionnaire pour mesurer la conformité de la profession, dans un contexte d'évolution réglementaire avec le « paquet AML » et la création de l’Autorité européenne de LCB-FT (Anti-money laundering Authority, AMLA), qui induiront de nouvelles exigences.
2 catégories d’intermédiaires devront répondre à l’enquête (sous réserve d’une inscription à l’ORIAS au plus tard le 31 décembre 2024) :
- les courtiers en opérations de banque et en service de paiement qui agissent en tant que mandataires des parties (3° art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) ;
- les courtiers d’assurance (3° bis art. L. 561-2 du Code monétaire et financier).
