Ce questionnaire s’adresse :

Il est destiné à déterminer votre éligibilité quant à la collecte des informations mis en place par l’Autorité européenne de lutte anti-blanchiment. À ce titre, nous vous remercions de bien vouloir vous référer :

Pour toute question, nous vous remercions de les adresser via l’adresse mail suivante :  2748-lcbft-ram-amla@acpr.banque-france.fr.

La date limite de réponse à ce formulaire est : 15/07/2026

A/ Détenez-vous des passeports de libre prestation de services et/ou de libre établissement dans 5 États membres de l’Union européenne ou plus (hors France) ?

SECTION 1 [SI REPONSE A.OUI]

Produits ou services éligibles : des produits d'assurance vie et d'autres services d'assurance liés à des placements au sens du Règlement européen (Règlement (UE) n°2024/1624 art. 2(6)(c)), des produits d'assurance vie et d'autres services d'assurance liés à des placements au sens du Règlement européen (Règlement (UE) n°2024/1624 art. 2(6)(c))
Produits ou services éligibles : des produits d'assurance vie et d'autres services d'assurance liés à des placements au sens du Règlement européen (Règlement (UE) n°2024/1624 art. 2(6)(c)), des produits d'assurance vie et d'autres services d'assurance liés à des placements au sens du Règlement européen (Règlement (UE) n°2024/1624 art. 2(6)(c))

Mentions légales

Mise à jour le 18 Juin 2026