Bilan des actions de contrôle portant sur le dispositif LCB-FT des acteurs de la transmission de fonds

Cette publication a pour objet de dresser un bilan des actions de contrôle menées par l’ACPR dans le secteur de la transmission de fonds entre 2020 et 2024. Elle fait suite et met à jour la précédente publication de septembre 2019. Elle souligne notamment les axes d’améliorations identifiés et rappelle les attentes de l’ACPR à l’égard des principaux acteurs du secteur de la transmission de fonds, qui sont tous des établissements agréés en France ou exerçant en France en libre établissement dans le cadre du passeport européen.